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En lisant l’actualité sur les locations de biens immobiliers, on lit de plus en plus que « tous les logements étant classés DPE G (Diagnostic Performance Energétique) seront interdits de mise en location à partir du 1er janvier 2023 ».
Alors ne nous emballons pas, la réponse oui et non. Monimmobilier.net fait le point.
Quels logements seront interdits de location en 2023 ?
Les propriétaires bailleurs font actuellement face à de nombreuses annonces de mesures : Gel des loyers, audit énergétique obligatoire, interdiction de louer, etc. Beaucoup de médias font le relai de ces annonces, mais souvent avec catastrophisme et effet d’annonce pour attirer le chaland. La réalité est beaucoup plus nuancée.
Pourra-t-on encore louer une maison ou un appartement classé G en 2023 ?
Oui dans certains cas, non dans d’autres. Le gouvernement n’empêchera pas la location de tous les logements classés G en 2023, seuls ceux qui consomment annuellement plus de 450 kWh par m2 d’énergie finale (EF) sont visés. A partir du 1er janvier 2023, ces logements seront intégrés dans la liste des logements « indécents ». Pour rappel, un logement indécent n’est pas autorisé à être mis en location.
Précisons que ce critère s’appliquera aux nouveaux contrats de location conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2023.
Ne pas confondre énergie primaire et énergie finale
Il est important de connaître ce qui est indiqué sur le DPE effectué par un diagnostiqueur. En effet, l’étiquette G d’un logement, indique une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m² d’énergie primaire (EP). Hors l’énergie finale est exprimée en kWh/m² (EF). Il s’agit de données bien distinctes.
Quelle est la différence ? L’énergie primaire est l’énergie contenue dans les ressources naturelles, avant une éventuelle transformation. Le fioul ou le gaz sont des exemples d’énergie primaire. Or l’énergie finale, est celle utilisée par le consommateur (après transformation des ressources naturelles en énergie et après le transport de celle-ci).
L’interdiction de location programmée pour le 1er janvier 2023, concerne uniquement les logements G consommant annuellement plus de 450 kWh/m² d’énergie finale.
Par exemple, un logement chauffé à l’électricité a une consommation en énergie finale bien plus faible que celle en énergie primaire. Contrairement aux logements chauffés au gaz ou au fioul.
Une interdiction de toutes les classes G en 2025
Les propriétaires bailleurs louant leur bien étiquetés G, auront donc deux ans de plus pour se préparer à la loi Climat et résilience (article 160). Cette dernière interdira progressivement la location des logements portant une étiquette E, F ou G :
- Toutes les étiquettes G en 2025
- Toutes les étiquettes F en 2028
- Toutes les étiquettes E en 2034
Plusieurs possibilités s’offrent aux propriétaires bailleurs concernant leurs logements énergivores ou passoires thermiques. Vendre le bien ou le rénover.
Attention aux nouveaux droits des locataires
Dans le cas où votre logement loué est étiqueté G, la loi « Climat et Résilience » donne la possibilité au locataire de vous réclamer des travaux de rénovation. Le texte de loi indique que “le locataire peut exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit”.
L’état ajoute que “si le juge du tribunal constate que le logement ne satisfait pas aux normes de décence, il peut contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires”.
Attention, si vous seriez éventuellement tenté de contourner la loi en louant votre logement énergivore avec une annonce ne stipulant pas la lettre DPE ou une fausse lettre, l’état prévoit de fortes sanctions. La loi prévoit que “l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages-intérêts, voire l’annulation de la vente ou du bail si l’annonce publiée dans la presse écrite, sur internet ou affichée en agence comporte de fausses informations”.
Conclusion
En synthèse, l’état met un petit coup de pression, surtout médiatique pour l’instant, sur les propriétaires bailleurs possédant des logements énergivores ou passoires thermiques. Impossibilité de louer, gel des loyers ou fortes sanctions en cas de fraude font partie du nouvel arsenal législatif qui n’ira pas en s’arrangeant.
Dans tous les cas, si votre logement est classé G et non-concerné par l’interdiction de le louer, nous vous conseillons de réfléchir à le rénover rapidement ou de vendre votre bien avant que la décote ne soit trop importante.
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