Quels sont les impôts et taxes pour les propriétaires ?

Ecrit par Olivier Piers le 12 avril 2022 dans Les taxes

Sommaire

Vous souhaitez prochainement acheter une maison ou un appartement ? Vous allez alors faire partie des 60% des Français qui ont choisi aujourd’hui d’accéder à la propriété.
Mais à quels impôts et taxes allez-vous être exposé ?

Faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner vous évitera bien des déboires, et sera à même de vous informer sur nombre de questions qui se soulèvent lors du processus d’achat, mais avant tout, voici un état des lieux des différentes charges fiscales à connaître.

Le propriétaire immobilier et le fisc

Voici une courte vidéo pour vous présenter les grandes familles de taxes et impôts.

En plus des impôts et taxes mis en lumière dans cette courte vidéo, lors de la souscription de votre prêt immobilier (si vous ne payez pas comptant), vous serez redevables des intérêts du prêt immobilier et représentent un coût complémentaire non-négligeable (Lorsque l’on vous annonce un taux d’intérêts de 1,5%, cela représente 1,5% du capital par an).

Mais également, le coût de l’assurance emprunteur (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi…).

Vous habitez dans votre bien ?

Vous allez devoir vous acquitter des impôts locaux :

  • la taxe d’habitation,
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ou redevance incitative).

Si vous êtes propriétaires de terres agricoles ou non, de carrières, d’étendues d’eau, etc. Vous êtes assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous pouvez bénéficier d’exonérations totale ou partielles sous certaines conditions.

Vous aurez également le coût de votre assurance habitation du propriétaire occupant qui viendra couvrir les frais en cas de sinistre survenu dans votre logement.

Vous louez votre bien ?

Comme pour les propriétaires occupants, vous serez assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties.  Chaque terrain ou bien immobilier détenu engendre le paiement d’une taxe foncière. Les investissements locatifs n’y font pas exception. La taxe d’habitation quant à elle, devra être réglée par le locataire du logement au 1er janvier de l’année.

Si vous mettez votre bien en location, vous serez redevable des impôts sur les revenus fonciers. En effet, la perception de loyers engendre des revenus locatifs et sont traités différemment en fonction du type de location :

  • Location vide (ou nue) ;
  • Location meublée.

N’oubliez pas les différents frais liés à la location de bien immobilier comme par exemple :

  • Les frais de gestion locative
  • Les frais d’administration du syndic, le cas échéant
  • Les cotisations d’assurance offrant une garantie contre les loyers impayés
  • Les frais de recouvrement en cas d’impayés
  • Etc.

Il y aura également une obligation de contracter une assurance habitation propriétaire non-occupant, différente de l’assurance habitation, permet au bailleur d’être assuré pour tous les risques courants lorsque le logement est inoccupé et lorsque le locataire est mal ou n’est pas assuré. Les sinistres liés à un incendie, un vol, un dégât des eaux, un événement climatique ou à la dégradation des biens mobiliers peuvent être pris en charge. Elle est obligatoire uniquement pour les propriétaires de logements situés en copropriété. Néanmoins, elle reste vivement recommandée pour tous les bailleurs souhaitant se prémunir contre le coût financier d’un sinistre surtout en cas de logement vacant.

La location nue

En choisissant de louer son logement en location vide, le propriétaire peut opter pour le régime du micro-foncier (si les revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 € par an) ou pour le régime réel.

  • Micro-foncier : Un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs est appliqué. Aucune charge réellement payée ne peut être déduite.
  • Régime réel : Les charges et frais engagés par le propriétaire de l’habitation viennent en déduction des revenus.

La location meublée

La location meublée est privilégiée pour les logements de petite surface et les studios. L’imposition entre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) avec deux régimes différents :

  • Micro-Bic (ou régime forfaitaire) : Pour les propriétaires percevant moins de 70 000 € de loyers par an. Un abattement forfaitaire de 50 % est automatiquement appliqué.
  • Régime réel des Bic : Les frais réels peuvent être déduits, mais également les amortissements du logement, ce qui représente l’atout majeur de la location meublée en comparaison avec la location vide.

Conclusion

Vous l’aurez compris, de nombreux impôts, taxes et charges sont liés à l’acquisition d’un bien immobilier. Il n’est pas rare de pouvoir optimiser cela, non seulement avant d’acheter votre bien, mais également lors de la prise en main de ce dernier.

Prenez de bonnes décision, et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier pour répondre à vos questions et appréhensions.

Olivier Piers
Olivier Piers

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